Procédures & Formulaires
Téléchargez les formulaires et consultez les procédures applicables aux demandes d'autorisation, de licence et de déclaration.
Demande d'autorisation d'établissement de réseau
PDF — Formulaire officiel
Demande de licence opérateur
PDF — Formulaire officiel
Déclaration de fournisseur de services Internet
PDF — Formulaire officiel
Demande d'homologation de terminal
PDF — Formulaire officiel
Demande d'assignation de fréquence
PDF — Formulaire officiel
Formulaire de plainte consommateur
PDF — Formulaire officiel
Demande d'agrément installateur
PDF — Formulaire officiel
Déclaration de transport postal
PDF — Formulaire officiel